Lingots d’Argent


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Du point de vue de la législation fiscale allemande l'Argent est une matière première et il est taxé réglementairement. Cela signifie qu'il faut payer 19% de plus, actuellement, en sus du prix de base.
 
Pour des pièces et des "barres de pièces", dans la même catégorie de poids, on peut toutefois, si celle-ci proviennent d'un Etat hors UE, appliquer la taxation dite différentielle, selon l'article 25a de la loi (allemande) sur la TVA.

C'est alors le primo-importateur qui doit payer une TVA d'importation à hauteur de 7%, laquelle est incluse dans le prix final.

En outre, ce prix final contient aussi la marge du vendeur, laquelle ne représente qu'une petite partie du prix de vente et cette marge seule est taxée au taux plein de TVA, actuellement de 19%.
 

Pour des acheteurs privés, les pièces et "barres de pièces" pour lesquelles la taxation diférentielle est proposée sont plus avantageuses que des lingots, lesquels sont taxés au taux normal.
 
Pour des clients professionnels, lesquels sont fondés à déduire la TVA payée en amont, les lingots et les pièces taxées normalement sont toutefois plus avantageux que des produits de même catégorie de poids avec taxation différentielle, pour lesquels la déduction de la TVA payée en amont n'est fondamentalement pas possible.
 
Exception: lorsqu'un négociant achète une "barre de pièce" ou une pièce d'Argent à un particulier et la revend ; il a alors également le droit de la soumettre à la taxation différentielle selon l'article 25a de la loi (allemande) sur la TVA. Il est alors indifférent que la marchandise provienne d'un Etat-membre de l'UE ou pas.
 
 

 

Liste de prix: (4 articles)
État: 20.11.2018, 12:12
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