Mentions legales de Edelmetalle direkt

Mentions légales

 

 

Mention conformément à la Loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz - TMG) § 5


Edelmetalle direkt GmbH
Poststraße 3
D-79098 Freiburg
Allemagne

 

 

Représentée par ses gérants


M. Bernd Höppner

 

 

Contact


Téléphone: 49 (0) 761 120 29 82
Téléfax: 49 (0) 761 120 29 83
E-Mail: info(at)edelmetalle-direkt.com

 

 

Inscription au registre du commerce et des sociétés


Cour de registre: Tribunal d'instance Freiburg, Allemagne
Numéro de registre: HRB 703990

 

 

Numéro de TVA intracommunautaire


Numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée conformément au §27a de la Loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires (Umsatzsteuergesetz - UStG): DE265814762

 

 

Responsable du contenu d'après §55 al. 2 du Traité d'etat allemand sur la radiodiffusion (Rundfunkstaatsvertrag - RStV)


Bernd Höppner
Poststraße 3
79098 Freiburg
Allemagne

 

 

Références pour les images et les graphiques utilisées


Fotolia, Edelmetalle direkt GmbH, Aurotest

 

 

Droit d'auteur


Le contenu et les œuvres publiés sur ce site web sont soumis à la législation allemande relative aux droits d'auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et chaque manière de l'utilisation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent un accord écrit préalable de l'ayant droit et/ou de l'auteur respectif.

 

 

​Opposition à l'utilisation des mentions légales à des fins publicitaires


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​Aucun avertissment sans contact préalable!

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Nous garantissons que les passages mis en cause avec raison seront retirés dans un délais raisonnable ou bienc adaptés complètement aux prescriptions juridiques, sans que l'intervention d'un conseil juridique ne soit requise.

L'intervention d'une assistance judiciare pour la mise en demeure aux frais du fournisseur des services ne correspond pas à la volonté réelle ou présumée du plaignant et est en cela une violation du §13 al. 5 de la Loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG) en raison de la poursuite d'objectifs étrangers au sujet en tant que motif d'ouverture pour la procédure, en particulier une réalisation des coûts en tant que raison proprement dite, et une violation contre l'obligation de minoration du dommage. En ce qui concerne les contenus des commentateurs, nous, comme prestataire de services, revendiquons les privilèges en matière de responsabilité d'après §5 al. 3 de la Loi allemande sur les téléservices (TDG) réspectivement d'après §11 de la Loi allemande sur les téléservices (TDG).

 

 

Règlement en ligne de litiges conforme à l'art. 14 al. 1 RLL


La Commission européenne met en place une plateforme pour le règlement en ligne de litiges. Vous pouvez la trouver ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Edelmetalle direkt n'est pas obligé ni à disposé de participer sur litiges devant un office de concilation de consommateurs.